Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Scrutin n° 5837 · 26 mars 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Dem0 pour · 27 contre · 0 abst.
RN21 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 19 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 15 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 7 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 5 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 3 contre · 1 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention