Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4236 · 21 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN77 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 48 contre · 0 abst.
EPR46 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 29 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 20 contre · 0 abst.
DR18 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR18 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem16 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT7 pour · 2 contre · 0 abst.
NI7 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 8 abst.
AD4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 1 contre · 0 abst.
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