Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Scrutin n° 4741 · 11 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
SOC49 pour · 0 contre · 1 abst.
RN0 pour · 27 contre · 0 abst.
LFI-NFP5 pour · 0 contre · 18 abst.
EcoS17 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 13 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 0 abst.
DR0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI1 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention