Assemblée nationale · Scrutin
l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4456 · 2 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN68 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR38 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP39 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC35 pour · 0 contre · 0 abst.
DR18 pour · 0 contre · 1 abst.
Dem16 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR13 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT5 pour · 0 contre · 0 abst.
NI5 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
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