Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5905 · 30 mars 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR0 pour · 18 contre · 0 abst.
RN0 pour · 18 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 1 contre · 1 abst.
LFI-NFP8 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 2 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention