Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3705 · 13 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 1 contre · 78 abst.
SOC40 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP37 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 31 contre · 0 abst.
EcoS25 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 20 contre · 1 abst.
HOR0 pour · 13 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 8 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 3 contre · 1 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 6 abst.
NI1 pour · 2 contre · 2 abst.
AD0 pour · 0 contre · 4 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
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