Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Scrutin n° 895 · 6 mars 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 35 abst.
Dem0 pour · 20 contre · 0 abst.
LFI-NFP18 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC3 pour · 13 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 13 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 10 contre · 0 abst.
EcoS9 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 3 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention