Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n° 4691 · 8 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR22 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 21 abst.
RN21 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC16 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR10 pour · 0 contre · 0 abst.
DR8 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT8 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem6 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
NI5 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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