Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5067 · 15 janvier 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 48 contre · 0 abst.
EPR21 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP14 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 10 contre · 0 abst.
Dem7 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC4 pour · 0 contre · 2 abst.
HOR1 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention