Assemblée nationale · Scrutin
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Scrutin n° 6024 · 7 avril 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 76 contre · 1 abst.
EPR1 pour · 46 contre · 2 abst.
LFI-NFP38 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC35 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 18 contre · 1 abst.
Dem1 pour · 18 contre · 0 abst.
EcoS18 pour · 0 contre · 1 abst.
HOR4 pour · 10 contre · 1 abst.
NI2 pour · 8 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 4 contre · 0 abst.
GDR5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 5 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
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