Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5793 · 27 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR0 pour · 11 contre · 0 abst.
LFI-NFP10 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 7 contre · 0 abst.
RN0 pour · 8 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention