Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 1522 · 30 avril 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 46 contre · 0 abst.
LFI-NFP20 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 14 contre · 0 abst.
EcoS11 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC8 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 4 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention