Assemblée nationale · Scrutin
l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5927 · 31 mars 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN47 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR17 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 11 abst.
SOC11 pour · 0 contre · 0 abst.
DR9 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR8 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 4 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention