Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4516 · 3 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 63 contre · 0 abst.
SOC25 pour · 1 contre · 11 abst.
EPR0 pour · 34 contre · 0 abst.
LFI-NFP24 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 18 contre · 0 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 10 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 8 contre · 1 abst.
NI0 pour · 4 contre · 1 abst.
LIOT1 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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