Assemblée nationale · Scrutin
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 3028 · 10 juillet 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN35 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 17 contre · 0 abst.
EPR15 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem6 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR6 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 2 abst.
LIOT4 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 0 contre · 1 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention