Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n° 5453 · 17 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 46 contre · 0 abst.
SOC12 pour · 0 contre · 17 abst.
LFI-NFP23 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 19 contre · 0 abst.
DR0 pour · 11 contre · 0 abst.
EcoS11 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 6 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 6 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 5 contre · 1 abst.
NI1 pour · 5 contre · 0 abst.
AD0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention