Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Scrutin n° 885 · 6 mars 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN37 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 22 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 17 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 15 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 14 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 7 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 7 contre · 0 abst.
DR1 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 0 contre · 2 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention