Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 2996 · 9 juillet 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN43 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 17 contre · 0 abst.
EPR13 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 13 contre · 0 abst.
HOR5 pour · 1 contre · 3 abst.
EcoS0 pour · 8 contre · 0 abst.
Dem7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR6 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention