Assemblée nationale · Scrutin
l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5066 · 15 janvier 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 48 abst.
EPR20 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 12 contre · 0 abst.
DR11 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC9 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 6 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention