Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin n° 5734 · 26 février 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 17Contre 36Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

EPR0 pour · 12 contre · 0 abst.
RN0 pour · 11 contre · 0 abst.
LFI-NFP7 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 6 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention