Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Scrutin n° 6041 · 8 avril 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 47 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 19 contre · 1 abst.
SOC17 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP15 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 7 contre · 1 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 5 contre · 1 abst.
NI2 pour · 5 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 4 contre · 1 abst.
LIOT1 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention