Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5999 · 1 avril 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN36 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 21 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 11 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 6 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 5 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
DR1 pour · 2 contre · 0 abst.
NI0 pour · 3 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention