Assemblée nationale · Scrutin
l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4482 · 3 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN60 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 41 contre · 0 abst.
EPR30 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 15 contre · 0 abst.
HOR14 pour · 0 contre · 0 abst.
DR14 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 8 contre · 5 abst.
Dem12 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT9 pour · 1 contre · 0 abst.
NI4 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
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