Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4994 · 14 janvier 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN70 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR32 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC20 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP16 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR13 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS9 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT4 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
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