Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2398 · 13 juin 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP12 pour · 0 contre · 0 abst.
RN11 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 3 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 1 contre · 0 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 0 contre · 2 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention