Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n° 5437 · 17 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN35 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 29 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 23 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 20 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 9 contre · 4 abst.
DR9 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 5 contre · 0 abst.
NI3 pour · 2 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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