Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4213 · 21 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 49 abst.
LFI-NFP36 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 33 contre · 0 abst.
SOC30 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 14 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 11 contre · 1 abst.
DR0 pour · 10 contre · 0 abst.
EcoS9 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 3 contre · 2 abst.
GDR5 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 4 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 1 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 2 abst.
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