Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 6183 · 14 avril 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 104 contre · 0 abst.
EPR51 pour · 2 contre · 3 abst.
SOC46 pour · 2 contre · 0 abst.
DR0 pour · 26 contre · 3 abst.
EcoS5 pour · 17 contre · 2 abst.
Dem19 pour · 0 contre · 4 abst.
HOR16 pour · 5 contre · 1 abst.
LFI-NFP0 pour · 16 contre · 0 abst.
LIOT9 pour · 4 contre · 0 abst.
NI3 pour · 4 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 7 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 6 abst.
AD0 pour · 5 contre · 0 abst.
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