Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin n° 641 · 27 janvier 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR31 pour · 0 contre · 0 abst.
RN31 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP8 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT5 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 1 abst.
AD1 pour · 0 contre · 1 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 0 contre · 0 abst.
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