Assemblée nationale · Scrutin
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n° 5631 · 20 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
SOC19 pour · 1 contre · 0 abst.
EPR11 pour · 2 contre · 1 abst.
RN0 pour · 14 contre · 2 abst.
LFI-NFP11 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 6 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 2 contre · 0 abst.
NI3 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention