Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
Scrutin n° 4839 · 18 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP21 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR15 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC16 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS11 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem6 pour · 0 contre · 0 abst.
DR6 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR6 pour · 0 contre · 0 abst.
RN5 pour · 0 contre · 0 abst.
NI3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention