Assemblée nationale · Scrutin
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 3001 · 9 juillet 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN26 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC21 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR10 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR11 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP10 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention