Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3864 · 17 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN70 pour · 1 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 34 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 33 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 25 contre · 0 abst.
DR21 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 20 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 16 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 6 contre · 0 abst.
NI3 pour · 1 contre · 1 abst.
AD4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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