Assemblée nationale · Scrutin

l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 5005 · 14 janvier 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 38Contre 0Abstention 25

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN0 pour · 0 contre · 25 abst.
EPR12 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR6 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC5 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention