Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
Scrutin n° 994 · 13 mars 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 25 contre · 0 abst.
EPR7 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 9 contre · 0 abst.
SOC5 pour · 4 contre · 1 abst.
Dem9 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 9 contre · 0 abst.
DR1 pour · 5 contre · 1 abst.
HOR3 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 1 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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