Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3658 · 9 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 49 abst.
LFI-NFP33 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 22 contre · 3 abst.
EPR0 pour · 18 contre · 0 abst.
EcoS16 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 14 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 8 contre · 0 abst.
DR0 pour · 5 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 1 contre · 2 abst.
NI0 pour · 2 contre · 1 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
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