Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5759 · 26 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR0 pour · 8 contre · 2 abst.
RN10 pour · 0 contre · 1 abst.
LFI-NFP10 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 6 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC4 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention