Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
Scrutin n° 2214 · 2 juin 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN51 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR49 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP38 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC19 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS16 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR14 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem11 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT9 pour · 0 contre · 0 abst.
DR6 pour · 0 contre · 0 abst.
NI6 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention