Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5952 · 31 mars 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 31 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 25 contre · 0 abst.
LFI-NFP20 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC20 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 8 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 5 contre · 0 abst.
NI1 pour · 4 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 1 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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