Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Scrutin n° 6125 · 9 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
HOR19 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR10 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC8 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 8 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 4 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 6 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention