Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Scrutin n° 5385 · 12 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN50 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 35 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 25 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 16 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 6 contre · 0 abst.
DR5 pour · 0 contre · 2 abst.
GDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention