Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 3033 · 10 juillet 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN38 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 19 contre · 0 abst.
EPR12 pour · 1 contre · 2 abst.
HOR1 pour · 0 contre · 7 abst.
EcoS0 pour · 6 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 1 contre · 1 abst.
DR5 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOT3 pour · 1 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention