Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5800 · 27 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR0 pour · 14 contre · 0 abst.
LFI-NFP11 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 6 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoS3 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention