Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4628 · 5 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN59 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC33 pour · 2 contre · 4 abst.
EPR33 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem19 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP16 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 10 contre · 0 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 8 contre · 0 abst.
NI4 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 1 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention