Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin n° 631 · 27 janvier 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN32 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR25 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP9 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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