Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Scrutin n° 666 · 29 janvier 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN34 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 23 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 11 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 9 contre · 1 abst.
LFI-NFP0 pour · 10 contre · 0 abst.
HOR6 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 1 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
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