Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3767 · 14 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN60 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR34 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 26 contre · 2 abst.
LFI-NFP0 pour · 22 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 17 contre · 0 abst.
Dem11 pour · 0 contre · 0 abst.
DR6 pour · 2 contre · 1 abst.
HOR8 pour · 0 contre · 1 abst.
NI5 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 1 contre · 1 abst.
AD4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention