Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
Scrutin n° 4707 · 11 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
SOC55 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 19 abst.
LFI-NFP0 pour · 17 contre · 1 abst.
EPR9 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS9 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR9 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem6 pour · 0 contre · 0 abst.
DR6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT5 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention