Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4173 · 21 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 68 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 30 contre · 0 abst.
LFI-NFP28 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC27 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS13 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 10 contre · 1 abst.
Dem10 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 6 contre · 0 abst.
NI4 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT4 pour · 0 contre · 1 abst.
AD0 pour · 4 contre · 0 abst.
GDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 4 contre · 0 abst.
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