Assemblée nationale · Scrutin
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 3026 · 10 juillet 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN30 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 17 contre · 0 abst.
EPR15 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC8 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR7 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 4 abst.
Dem5 pour · 0 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention